Tout salarié marocain a droit à un congé annuel payé dès qu’il a accompli 6 mois de service continu chez le même employeur, 1,5 jour ouvrable par mois travaillé, soit 18 jours ouvrables par an au titre de l’article 231 du Code du travail. Le Code ajoute ensuite une majoration de 1,5 jour par tranche de 5 ans d’ancienneté, plafonnée à 30 jours au total. Le congé se compte en jours ouvrables (du lundi au samedi, hors dimanches et jours fériés). Si vous quittez l’entreprise avant d’avoir pris vos congés acquis, l’indemnité compensatrice est due. Ci-dessous : le barème complet, les règles de prise et de fractionnement, et ce qu’il faut faire si l’employeur vous refuse vos congés.
Durée de base
1,5 jour ouvrable par mois de travail effectif, soit 18 jours ouvrables par an (Code du travail, article 231).
Majoration pour ancienneté
Le Code prévoit une majoration de 1,5 jour supplémentaire par tranche de 5 ans d’ancienneté, dans la limite de 30 jours au total.
| Ancienneté | Droit annuel |
|---|---|
| < 5 ans | 18 jours |
| 5 à 10 ans | 19,5 jours |
| 10 à 15 ans | 21 jours |
| 15 à 20 ans | 22,5 jours |
| 20 à 25 ans | 24 jours |
| ≥ 25 ans (plafonné) | 30 jours |
Jours ouvrables vs ouvrés
Le calcul est en jours ouvrables, du lundi au samedi, à l’exclusion du dimanche et des jours fériés légaux. Si votre entreprise applique une semaine de 5 jours, la conversion habituelle est 1,5 jour ouvrable = 1,25 jour ouvré, ou une équivalence négociée dans la convention/règlement intérieur.
Prise et fractionnement
- L’employeur fixe les dates de prise des congés, après consultation du salarié ou des représentants du personnel.
- Le congé peut être fractionné, mais une période de au moins 12 jours ouvrables continus doit être accordée (souvent entre le 1er mai et le 31 octobre).
- Les jours fériés tombant pendant le congé ne sont pas décomptés.
Indemnité de congés payés
- Durant le congé, le salarié perçoit une indemnité équivalente au salaire qu’il aurait perçu s’il avait travaillé.
- Si le contrat prend fin avant que le salarié n’ait pu prendre tous ses congés acquis, une indemnité compensatrice est due, calculée sur la base du salaire habituel.
Points de vigilance
- Les congés non pris peuvent être reportés à l’année suivante par accord ou décision de l’employeur, mais pas indéfiniment. Au terme d’une période raisonnable, l’indemnité compensatrice peut être due.
- Certains employeurs appliquent spontanément 21 jours ou plus par convention collective, cela reste légal dès lors que c’est plus favorable.
- En cas de litige, faire valoir ses droits rapidement via l’inspection du travail ou le tribunal social.
Outil associé
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Pour aller plus loin
- Fiche glossaire Code du travail, articles 231 et suivants
- Guide indemnité de licenciement, les congés acquis sont payés à la rupture
- Guide bulletin de paie, lignes d’indemnité de congé décodées
- Guide CDI / CDD, comment les congés s’acquièrent selon le contrat
- Checklist premier emploi, quand vos premiers congés commencent à s’accumuler
- Blog : Télétravail au Maroc, les congés sont neutres au lieu de travail